Login

CONTRACTUALISATION La LMA plus près du marché

La loi de modernisation agricole est sortie, les filières attendent les décrets et les arrêtés d'application.

Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.

" La LMA va seulement nous obliger, dans un mouvement qui existait déjà, à respecter un certain formalisme dans les contrats avec l'agriculteur, en apportant plus de précision sur les volumes, les surfaces ou les qualités, de façon à mieux coller au marché ", faisait savoir Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France-métiers du grain à propos de la LMA promulguée cet été. Les décrets d'application et les arrêtés vont suivre cet automne. Que sera-t-il réservé à la filière des grains ? " Il est du ressort des familles interprofessionnelles de dire si elles sont pour ou contre la contractualisation, précise le président Hubert Grallet. Objectivement, je ne sens pas une volonté globale de la filière céréalière d'imposer ce type de contractualisation qui semble réservée à des productions plus en lien avec la consommation comme le lait et les fruits et légumes. " A noter que la LMA étend l'observatoire de la formation des prix et des marges à l'ensemble des produits agricoles, un rapport devant être remis annuellement au Parlement. " Désormais, on souhaite disposer d'une photographie exacte de ce qui se passe dans un souci de visibilité et de prévisibilité ", commente Maître Didier Tonin, avocat à la cour d'appel de Paris.

Renaud Fourreaux

A découvrir également

Voir la version complète
Gérer mon consentement